Informations Administratives
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- INFO GOUVERNEMENT
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- ALEOPS Maine et Loire
- ASSURANCE MALADIE
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| Au même titre que les autres services de l’Assurance Maladie, le Service social participe à protéger la santé des assurés. Il a vocation à accompagner les personnes fragilisées qui rencontrent des difficultés sociales en raison de la maladie, d’un accident et/ou d’un arrêt de travail. Par son action, le Service social participe à sécuriser les parcours de santé et à éviter les ruptures en guidant l’assuré et en l’épaulant dans ses démarches. |
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- INFO URBANISME
À compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter de cette date.
Pour les dossiers d’autorisations d’urbanisme modificatifs et transferts déposés à compter du 1er septembre 2022 (se rattachant à une autorisation déposée avant le 1er septembre) : la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES continue d’assurer leur liquidation.
La Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul de l’Imposition (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers.
Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initialement déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, le pétitionnaire effectuera la déclaration de la taxe d’aménagement directement auprès des services fiscaux dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l’article 1406 du Code Général des Impots, c’est à dire dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux, sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service “Gérer Mes Biens Immobiliers ” .
Attention : les modalités de dépôt des Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux prévues par le code de l’urbanisme (DAACT) ne sont pas modifiées et restent déposées auprès des mairies.
Pour toutes questions relatives à cette réforme, vous pouvez contacter La Direction Départementale des Territoires au : 02.41.86.65.00
Courriel : ddt-direction@maine-et-loire.gouv.fr
- LES AIDES DE l’ANAH EVOLUENT EN 2022
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat œuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d’infos sur upenergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l’aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes